Dispositifs Financiers & Fiscaux
La Vie de Château est éligible aux dispositifs PTZ (Prêt à Taux Zéro) et LLI (Logement Locatif Intermédiaire), vous offrant des avantages fiscaux et financiers exceptionnels pour concrétiser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. Que vous soyez primo-accédant ou investisseur, ces dispositifs d'aide vous permettent de bénéficier d'un accompagnement privilégié et d'économies substantielles pour votre acquisition.
Le Prêt à Taux Zéro
Un dispositif de soutien à l'accession à la propriété financé par l'État
Le PTZ (Prêt à Taux Zéro) est le principal outil de financement destiné aux primo-accédants pour l'achat de leur logement. Il s'agit d'un dispositif de soutien à l'accession à la propriété financé par l'État.
Le PTZ est sans intérêts ni frais de dossier et permet de financer une partie de l'achat d'un logement, mais une partie seulement, et doit donc être complété par un crédit immobilier classique.
Comment est déterminé le montant du PTZ ?
Le montant du prêt à taux zéro dépend notamment de :
- La nature du bien
- Le prix d'achat du logement
- La zone dans laquelle se trouve le logement
- Le nombre de personnes au sein du ménage
À qui s'adresse le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est destiné aux primo-accédants, c'est-à-dire toute personne n'ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années.
L'éligibilité au PTZ est déterminée par le niveau de revenus du ménage qui en fait la demande. Les ressources doivent être inférieures à un plafond, qui dépend de la zone où se situe le logement et du nombre de personnes destinées à l'occuper.
La Vie de Château respecte tous les pré-requis réglementaires et vous permet de bénéficier des dispositifs d'aide les plus avantageux pour votre projet immobilier.
Le Logement Locatif Intermédiaire
Une offre locative complémentaire avec rentabilité fiable et incitations fiscales avantageuses
Le LLI (Logement Locatif Intermédiaire) vise à offrir une offre locative complémentaire pour les jeunes actifs, familles et classes moyennes, tout en garantissant aux investisseurs qui souhaitent investir dans l'immobilier neuf, une rentabilité fiable et des incitations fiscales très avantageuses.
La Vie de Château respecte les pré-requis réglementaires : logements neufs situés en zone tendue (Brax est en zone B1) avec une quotité de logement social minimale de 25%.
Avantages déterminants du LLI
Une TVA à taux réduit : 10% au lieu de 20%
Lors d'un achat en LLI, la TVA appliquée au prix hors taxes est de 10%, contre 20% pour un achat immobilier classique. Ceci permet une réduction automatique et immédiate du prix d'achat, constituant ainsi un avantage concurrentiel incontestable par rapport aux logements ordinaires.
Exemple : pour un T2 de 230 000€ en TVA à taux normal, l'économie sera supérieure à 19 000€ (prix LLI : 210 833€)
Un crédit d'impôt sur la taxe foncière
Les investisseurs en LLI bénéficient d'un crédit d'impôt correspondant au montant de leur taxe foncière sur une durée maximale de 20 ans.
Exemple : pour un T2 de 45 m², l'économie fiscale peut atteindre près de 15 000 à 20 000€ sur 20 ans.
Conditions à respecter
En contrepartie des avantages fiscaux, quelques obligations encadrent l'investissement en LLI
Acquisition via personne morale
L'achat du bien doit obligatoirement se faire via une structure juridique : SCI soumise à l'IR ou à l'IS, SARL familiale, ou SASU.
Avantage : bénéficier d'avantages patrimoniaux dans un objectif de transmission (abattements fiscaux de 100 000€ par parent et par enfant).
Engagement de location
Pour profiter des avantages fiscaux, l'investisseur doit louer le logement au minimum 16 ans en résidence principale.
Cet engagement peut être prolongé jusqu'à 20 ans pour profiter à plein du crédit d'impôt sur la taxe foncière.
Plafonds de loyers et ressources
Le LLI impose des plafonds de loyers et de revenus des locataires, similaires à ceux prévus par l'ancienne Loi Pinel.
Ces plafonds garantissent l'accessibilité des logements aux classes moyennes et fiabilisent la qualité de la demande locative.
Le parcours d'acquisition
Un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet
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1
Réservation du bien
Choisir un bien et signer son contrat de réservation
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2
Rédaction des statuts de la personne morale
La rédaction des statuts est la première étape dans la création de la société. ENDROITS DE CITE fait appel à un professionnel du droit pour leur rédaction.
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3
Obtention du financement
Négocier un crédit immobilier classique :
- Financement sur 15 à 25 ans
- Apport personnel : selon négociation avec le prêteur
- Possibilité d'emprunter via la société créée
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4
Création effective de la SCI
Signature des statuts, publication dans un journal d'annonces légales et obtention du K-bis. ENDROITS DE CITE fait appel à un professionnel du droit pour finaliser la création de la société.
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5
Offre de prêt et acte authentique
L'obtention du K-bis permet aux investisseurs de valider l'offre de prêt puis de signer l'acte de vente chez le notaire.
En résumé
Le LLI permet à l'investisseur locatif d'acheter moins cher un logement neuf à jour de toutes les dernières normes et d'économiser l'équivalent de la taxe foncière, à condition de respecter un certain formalisme.
Pour les primo-accédants
Le PTZ vous permet de financer jusqu'à 50% de votre acquisition sans intérêts ni frais de dossier. Un dispositif idéal pour devenir propriétaire de votre résidence principale à La Vie de Château.
Pour les investisseurs
Le LLI offre une économie immédiate sur le prix d'achat (TVA à 10%) et un crédit d'impôt équivalent à la taxe foncière pendant 20 ans, garantissant une rentabilité optimale.
En matière d'investissement locatif le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des éventuelles incitations fiscales. Tout investissement locatif reste soumis à des risques propres ainsi qu'aux aléas du marché Immobilier, susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de l'opération.